Conditions générales de fonctionnement

Conditions générales de fonctionnement 

Les présentes CGF sont consultables sur place. Les actes effectués au sein de l’établissement de soin sont  soumis aux présentes CGF que le propriétaire ou détenteur   de l’animal déclare accepter sans condition. 

Appellation du domicile 

Notre établissement de soin est classé « clinique vétérinaire » conformément à l’arrêté du 13 mars  2015 relatif aux établissements de soin. 

 L’adresse de notre clinique est : 52 rue de Paris, 77860 Saint-Germain-sur-Morin  Nous sommes joignables par téléphone au 0161100131

Nous sommes joignables par mail à : vetomorin@orange.fr 

Horaires d’ouverture habituels et conditions d’accueil du public  La clinique est ouverte :  

• Du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h30 à 19h ; 

• Le samedi de 9h à 13h. 

Personnel affecté aux soins des animaux 

Personnel vétérinaire : 

• Dr Vanessa CABAJ ; 

• Dr Grégory AUCLAIR. 

Personnel non vétérinaire : 

• Typhanie Mathieu ASV niveau 5 ; 

• Stéphanie Ha ASV niveau 5 ; 

• Cyrielle Delacour ASV niveau 5 

• Elodie Xiong ASV en formation.

Prestation effectuées au sein de la clinique 

 Les prestations effectuées au sein de la clinique de l’établissement sont : 

• Médecine générale ; 

• Chirurgie générale ; 

• Radiographie ; 

• Echographie ; 

• Analyses sanguines ; 

• Cytologie ; 

• Pharmacie vétérinaire dans le respect de législation. 

Surveillance des animaux hospitalisés 

Les animaux hospitalisés font l’objet de soins attentifs et réguliers. Une surveillance à distance est  assurée par une caméra reliée à l’ordinateur privé du Dr Cabaj à son domicile. Les animaux  nécessitant une surveillance intensive en dehors des heures d’ouverture sont référés à un  établissement ouvert 24h/24h et assurant ce service. 

Les visites aux animaux hospitalisées sont possibles sur rendez-vous et après accord du vétérinaire  traitant. 

Permanence et continuité des soins 

En dehors des heures d’ouverture, la permanence et continuité des soins est assurée par la société  « Vetalia » joignable par téléphone soit en appelant la clinique (transfert de la ligne), soit au  0140400102. 

Espèces traitées 

 Les espèces habituellement traitées dans notre établissement de soin sont : • Les chiens ; 

  • Les chats ; 
  • Les furets ; 
  • Les lagomorphes ; 
  • Les rongeurs ; 
  • Les reptiles. 

Conditions Tarifaires 

 Les tarifs sont disponibles à la clinique et sur le site www.veterinaire-du-morin.fr.  Tous les prix affichés s’appliquent sauf complication médicale ou chirurgicale découlant de la  nature de la maladie ou de l’accident, ou de l’exigence particulière du client. Les tarifs des  interventions ne figurant pas sur ce document peuvent vous être indiquées sur simple demande. Un  devis peut être proposé sur simple demande après examen de l’animal.

Litiges 

En cas de différent déontologique, les coordonnées du conseil régional de l’ordre sont :  Conseil régional d’Île de France, 34 rue Bréguet 75011 PARIS 

Responsabilité civile professionnelle 

Notre établissement a souscrit une responsabilité civile professionnelle auprès de la Médicale de  France. 

 Agent général : M. Bothin, 26 bvd Jean Jaurès, 77170 Brie-Comte-Robert 

Loi « informatique et liberté », secret professionnel 

 Conformément à la loi « informatique et liberté » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit  d’accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès du Dr Cabaj et Dr Auclair.  Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la  consultation ne pourra être divulgué sans commission rogatoire selon les conditions prévues par la  loi. 

Risques thérapeutiques, risques anesthésiques, risques liés à la  contention, consentement éclairé du client  

Tout acte sur un animal (traitements médicaux, anesthésie, chirurgie) comporte des risques dont  nous informons le propriétaire. Cette information se fait verbalement ou par écrit par le biais d’un  contrat de soin, en particulier pour les cas graves pouvant mettre en jeu la vie des animaux.  Une contention peut être parfois nécessaire pour mettre en œuvre les soins ou l’examen de  l’animal. Celle-ci peut exceptionnellement entrainer des blessures au patient malgré les précautions  prises en particulier sur les animaux sauvages, agressifs ou indociles. Nous informerons le  propriétaire ou le détenteur la nécessité d’utiliser ce type de contention pour des raisons de sécurité.  L’examen ou les soins du patient ne seront effectués qu’avec l’acception de la contention par le  client. 

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les risques thérapeutiques et les conditions  particulières d’examen énoncées ci-dessus. 

Contrat de soin, conditions particulières 

Toute intervention médicale ou chirurgicale faisant l’objet de conditions particulières non  précisées dans ce document pourra faire l’objet d’un contrat de soin qui apportera au propriétaire  les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé. 

Prise en charge du patient lors de son décès 

En cas de décès du patient, le corps peut être rendu au propriétaire s’il le souhaite et si la  législation le permet. Il peut également être pris en charge par l’établissement pour son incinération  par l’intermédiaire de la société Esthima, Rue Marcel Laloyeau, 91150 ETAMPES. Les frais  d’incinération doivent être réglés par le propriétaire après signature des documents nécessaires.

Admission les animaux visés par la législation sur les chiens  dangereux 

Les chiens de 1ere et 2eme catégorie sont acceptés dans notre établissement à la condition qu’ils  soient muselés et présentés par une personne majeure.  

Admission des animaux errants 

A défaut de connaitre le propriétaire de l’animal présenté par un tiers, le vétérinaire se conformera  à la législation en vigueur. En dehors de soulager la souffrance animale, le vétérinaire dirigera la  tierce personne vers la mairie, la fourrière ou la SPA qui sont seuls en charge de la gestion des  animaux errants sur la commune. 

Modalité de règlement 

Tous les honoraires sont payables contant lors de la restitution de l’animal ou en fin de  consultation en : 

• Espèce 

• Carte bancaire 

 Un acompte pourra être demandé en cas d’hospitalisation ou de chirurgie . 

De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté par le vétérinaire mais la  totalité de la somme doit être remise le jour du règlement en indiquant les dates des encaissements.  Un quart de la somme devra impérativement être réglé le jour de la restitution de l’animal ou de la  consultation si un paiement fractionné est demandé. Le paiement fractionné doit être demandé par  le propriétaire avant la réalisation des actes. Aucun paiement fractionné n’est accepté pour la vente  de produits ou d’aliments.

Informations pratiques

Clinique Vétérinaire du Morin

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    9h00 -12h30 / 14h30 - 19h00
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    9h00 -12h30 / 14h30 - 19h00
  • Sam
    9h00 - 13h00
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En cas d'urgence

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